Terms & Conditions

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Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » encadrent juridiquement l’utilisation des services du site CEO Group SARL. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CEO Group SARL, ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. CEO Group SARL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Article 2 : Mentions légales

Le présent Site est édité par la société CEO Group SARL au capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Yaoundé, Cameroun, sous le numéro RCCM : RC/YAO/2019/B/54, et dont le siège social est B.P. 14 832, Yaoundé, Cameroun.

L’Editeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ceo-group.com ou par téléphone au +237 655 097 013 ou +237 650 634 273.

L’hébergeur du site www.ceo-group.com est la société HOSTINGER, dont les services utilisé sont disponible à l'adresse https://www.hostinger.fr

Hostinger, UAB

Jonavos g. 60C, 44192

Kaunas, Lithuania

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca, Chypre


Article 3 : Accès au site

Le site www.CEO-Group.com est accessible aux membres à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Par contre, l’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services, l’Utilisateur devient membre du site et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

L’utilisateur membre peut être soit :

  • « Membre recruteur » : c’est toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en qualité de professionnel et, le cas échéant, souhaitant pourvoir un poste ;
  • « Membre candidat » : c’est toute personne physique non commerçante inscrite sur le Site et souhaitant le cas échéant, postuler soit à un emploi ou à une formation voire même à un séminaire du site ;
  • « Client » : c’est tout Membre effectuant un achat sur le Site.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.CEO-Group.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et, toute interruption ou modification voire suspension de service en cas de maintenance ou autres, n'engage pas la responsabilité de CEO Group SARL. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Editeur des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers même sans préavis ni justification, le tout sans droit à indemnités.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 2.


Article 4 : Collecte des données personnelles

La collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire pour la création du compte de l’Utilisateur,. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact
  • Son espace membre

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.CEO-Group.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source.

Toute représentation et/ou reproduction, publication, copie et/ou exploitation partielle ou totale des différents contenus et services proposés par le site www.CEO-Group.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de CEO Group SARL et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit en solliciter l'autorisation préalable comme mentionné précédemment. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.


Article 6 : Responsabilité

a. Responsabilité de l’éditeur

Les sources des informations diffusées et/ou accessibles sur le site www.CEO-Group.com sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’inexactitudes techniques, d’erreurs ou d’omissions typographiques. Par conséquent, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Cette utilisation se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Le site www.CEO-Group.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

b. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas :

  • modifier, télécharger, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées ;
  • recourir à l’utilisation de logiciels robot ou similaires,
  • publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié,
  • porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres Membres
  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels et donc à respecter les droits des tiers;
  • télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur.

En sus de ce qui a été évoqué ci-dessus, le membre recruteur s’engage à ne pas diffuser partiellement ou totalement les informations ou CV obtenus par le biais du présent Site à un tiers, pour quelque raison que ce soit mais aussi à respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur au Cameroun.


Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site www.CEO-Group.com. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme www.CEO-Group.com. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu et en particulier des changements ou mises à jour du site lié. CEO Group SARL n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.CEO-Group.com


Article 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.CEO-Group.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Editeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l´Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site www.CEO-Group.com permet aux membres de publier des commentaires sous forme d’articles. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Il est expressément porté à la connaissance des Membres recruteurs qu’ils disposert de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil entreprise. Ils devront pour cela se rendre dans leur espace Membre sur la page de leur profil entreprise. Pour des raisons techniques et administratives, le compte d’un Client ayant acheté des services auprès de l´Editeur ne peut être supprimé par l’Editeur à la demande du Membre.

Le Site propose aux Membres recruteurs d’utiliser ses services gratuits et/ou ses services payants. Les Membres recruteurs pourront notamment publier des offres d’emploi, les mettre en avant ou encore accéder aux informations pour contacter un Membre candidat.

La publication illimitée d'annonces sur le Site est limitée à 150 annonces en ligne par Membre recruteur. Un Membre recruteur a la possibilité de diffuser chaque semaine jusqu'à 2 fois la même annonce, en utilisant un intitulé différent. La validation des annonces est faîte sous cette condition.

Les Membres recruteurs s´engagent à utiliser les services proposés sur le présent Site pour contacter des Membres candidats pour un emploi réel, et à ne pas tenter de leur offrir un quelconque autre service ou autre information.

Dans le cas où un Membre recruteur aurait consulté les coordonnées d´un Membre candidat sur la CVthèque et que le Membre candidat se désinscrive ensuite de la CVthèque, l´Editeur signalera au Membre recruteur sur le profil du Membre candidat que ce dernier ne souhaite plus être contacté actuellement.

Dans le cas où un Membre candidat ferait valoir son droit d´opposition à la conservation et à la diffusion de ses données personnelles, l´Editeur supprimera des espaces recruteurs ses candidatures envoyées ainsi que son profil candidat consulté par les Membres recruteurs. Les Membres recruteurs seront également invités à supprimer les données personnelles du Membre candidat, le cas échéant, en leur possession.

Toutes les interfaces d’utilisation et de gestion des services seront entièrement sécurisées par l’Editeur qui répondra de toute intrusion ou de tout usage abusif directement imputable à une défaillance de cette sécurisation.


Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.


Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation camerounaise. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux camerounais compétents pour régler le contentieux.


Article 12 : espaces publicitaires

a) Modalités de souscription spécifiques au service de location d’espaces publicitaires :

L’Editeur propose aux Membres recruteur et client, l’achat d’espaces publicitaires sur une ou plusieurs pages du présent Site. Afin de réserver un espace publicitaire, lesdits Membres devront prendre contact avec l’Editeur par courrier électronique ou par téléphone. L’Editeur fera parvenir au dit Membre un devis, dont le montant variera selon la taille de l’espace, sa nature, ainsi que la durée pendant laquelle le Membre recruteur entend faire publier sa bannière publicitaire. Dès lors que le Membre recruteur acceptera le devis, il devra le dater et le signer en y portant la mention « bon pour accord », signer et parapher les présentes conditions générales, et renvoyer le tout avec son règlement selon les modalités définies par l’Editeur dans son courrier électronique. L’achat d’espace publicitaire sera effectué pour une durée déterminée, calculée sur une base journalière avec pour minimum une semaine civile. Sauf indication contraire de la part de l’éditeur cette durée court du lundi 00h00 au dimanche 23h59. Les espaces publicitaires consisteront en des bannières verticales ou horizontales dont la taille ainsi que la couleur seront soumises à l’appréciation de l’Editeur. Les emplacements destinés à les recevoir sont prédéterminés et seront communiqués aux Clients préalablement à la validation de sa commande. Le Client reconnaît ainsi que l’Editeur se refuse de créer un nouvel espace sur une page au cours de l’exécution du contrat du Client. En cas de rupture anticipée du contrat par l’Editeur, celui-ci s’engage à rembourser le Client au prorata du temps d'affichage effectif de la bannière. En cas de rupture anticipée du contrat par le Client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de l’Editeur. Le nombre, la configuration, la forme, la taille, l'orientation et la répartition de ces espaces publicitaires sur le Site sont unilatéralement déterminés par l’Editeur et ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des Membres recruteurs et clients.

b) Caractéristiques techniques des espaces publicitaires :

  • La bannière d’entête diffusée sur l’ensemble des pages du Site devra se conformer aux caractéristiques suivantes : Dimensions : 728x90 ; poids maximal : 750ko ; formats acceptés : Gif, Jpg, Swf. ;
  • La bannière apparaissant sur la page d’accueil devra se conformer aux caractéristiques suivantes : Dimensions : 210x110 ; poids maximal : 750ko ; formats acceptés : Gif, Jpg, Swf ; 5 lignes maximum de présentation de l’entreprise ;
  • Le logo sur la page d’accueil permettant d’accéder directement à la fiche entreprise d’un clic devra se conformer aux caractéristiques suivantes : Dimensions 90x50 ; poids maximal : 100ko ; formats acceptés : Gif, Jpg, Swf ;
  • La bannière devant figurer sur le pavé de présentation qui apparaît sur les pages les plus consultées du Site devra se conformer aux caractéristiques suivantes : Dimensions : 250x250 ; poids maximal : 750ko ; formats acceptés : Gif, Jpg, Swf.

Sauf indication contraire sur le devis, le Membre recruteur ou client devra faire parvenir à l’Editeur, une semaine civile au moins avant la date de diffusion de la bannière, tous les éléments graphiques et de codes nécessaires au fonctionnement de l’élément publicitaire. L’Editeur se réserve alors la faculté de refuser la publication de la bannière dès lors que celle-ci ou la page sur laquelle le lien hypertexte auquel elle est, le cas échéant, attachée, présenterait un quelconque élément contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à toutes dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, aux présentes conditions générales ou encore si la page liée est indisponible ou en construction. Tout refus de publication impliquera le remboursement des sommes engagées par le Membre recruteur ou client. Faute pour le Membre recruteur de faire parvenir les éléments nécessaires à la diffusion de la bannière dans les conditions sus-indiquées, l’Editeur sera en droit de ne pas donner suite à la commande et le contrat sera considéré comme n’ayant jamais été conclu. Le contrat de publication de bannière sur un espace publicitaire prend fin à son terme. Le Membre recruteur ou client souhaitant le voir renouvelé devra demander l'établissement d'un nouveau devis qu'il devra accepter, le nouveau contrat ne constituant ainsi en aucun cas un quelconque renouvellement ou reconduction du précédent contrat de location. L´espace publicitaire ne sera réservé qu´à compter de la réception du paiement.


Article 13 : Dispositions relatives à la publication d’annonces d’emploi

La publication des annonces est ouverte à tout Membre recruteur disposant d’un compte. Elle est effectuée à titre gratuit conformément aux présentes conditions générales.

La durée de publication des annonces est, sauf mention contraire sur le Site, de 60 (soixante) jours calendaires. A cet égard, le Membre recruteur reconnaît que s’il a la possibilité de suspendre la publication de ses annonces pour une gestion plus souple des candidatures, ladite suspension n’aura pas pour effet de proroger la durée de publication de l’annonce.

De même, le Membre recruteur déclare être parfaitement informé que la mise en avant d’une annonce étant un service accessoire à la publication d’une annonce, la durée de ce service coïncidera avec la durée de publication de l’annonce bénéficiant de cette option.

La mise en avant étant effectuée automatiquement par les systèmes informatiques de l’Editeur selon des critères objectifs tenant notamment à la date d´activation du dit service, le Membre recruteur reconnaît qu’aucun positionnement préférentiel ne sera possible.

Il est important de noter que si d’autres Membres recruteurs ont eux aussi utilisé des mises en avant affectées à des annonces ayant les mêmes critères, alors il est possible qu´une annonce, même mise en avant, apparaisse dans les pages suivantes des résultats de recherche, le critère principal d’apparition de l´annonce devenant la date d’activation de la mise en avant.

Le Membre recruteur s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elles devront donc être rédigées en français ou en anglais et dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel candidat.

Les Internautes et les Membres peuvent signaler auprès de l’Editeur tout contenu, toute annonce contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, et notamment tous types de contenus à caractère discriminatoire, pour lesquels l’Editeur se réserve le droit de procéder à tous contrôles, modérations et signalement aux autorités compétentes.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme aux présentes conditions générales ou à la réglementation en vigueur. La suppression de l´annonce entraînerait également celle de la mise en avant affectée à celle-ci, sous les mêmes conditions que celles de l’annonce.

Au cours de la publication de l’annonce, le Membre recruteur peut modifier certaines données de l’annonce. Ces modifications seront possibles via leur espace Membre et ne devront pas avoir pour objet ou pour effet de modifier la nature du poste à pourvoir.

Les informations contenues sur la page des identifiants et données de l´espace Membre resteront toujours confidentielles et servent uniquement à l’usage de l’Editeur.

Les informations contenues dans l´annonce et visibles par les Internautes sont uniquement celles renseignées par le Membre recruteur sur la page du profil entreprise.

Les annonces devront être réelles et ne pourront en aucun cas se rapporter à un emploi éventuel, hypothétique ou fictif. De même, il est rigoureusement interdit de publier des annonces comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur. Tout abus avéré pourra donner lieu à la suppression de l’annonce par l’Editeur.

Les Membres recruteurs s’engagent sans aucune limite ni réserve à se conformer aux dispositions du code du travail, pour toute la procédure de recrutement, de même qu’ils s’engagent à ne faire preuve en aucun cas d’une quelconque attitude discriminatoire, quel qu’en soit le fondement, à l’égard des candidats et postulants

Nonobstant la faculté pour le Membre recruteur de publier une annonce de façon anonyme, tout Membre recruteur est tenu d’indiquer à l´Editeur son nom ou sa raison sociale et son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication dans les champs obligatoires du formulaire d´inscription. La décision de publier une annonce de façon anonyme est à prendre par le Membre recruteur avant la publication de l´annonce et ne sera en aucun cas réversible.

Faute pour lui de remplir ces champs de formulaire, le Membre recruteur ne pourra prétendre à la publication de son annonce et la validation du formulaire sera refusée.

Le Membre recruteur déclare être parfaitement informé qu’il ne pourra pas publier une seule et même annonce afin de pourvoir des postes de natures différentes et qu’il est strictement interdit de faire apparaître dans les champs du formulaire des informations autres que celles demandées.

Les Membres recruteurs s’interdisent de publier, dans le cadre de leurs annonces, des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou encore de faire ostensiblement la promotion de leur société ou la promotion d’un site (le cas échéant) concurrent.

Les annonces publiées sur le présent Site seront susceptibles d’être publiées sur tous les sites partenaires et affiliés. Les Membres recruteurs prennent expressément acte de cette transmission des données de l’annonce à des tiers partenaires et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en désactivant la publication de leur annonce.

L’Editeur se réserve le droit de procéder à une modération des annonces publiées sur le présent Site. Il peut aussi les supprimer ou les modifier avant ou au cours de leur publication sur le présent Site.


Article 14 : REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
  • la communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  • il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet

Article 15 : DIVISIBILITE

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à une disposition ou partie d'une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.